Le PLU: Plan Local d'Urbanisme

PLU paysage

Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ... Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important.

PLU cloud

 Le PLU - Documentation approuvée le 12 Avril 2017

0 - Cartouche Sommaire | Procédure
1 - Rapport de Présentation
2 - PADD
3 - Règlement | Règlement partie graphique
4 - Annexe 1 |  Annexe 2  | Annexe 3Annexe 4
5 - Orientations aménagement

 

1ere modification simplifiée

0 - Pièces administratives
1 - Sommaire | Notice explicative | Rapport de Présentation
3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
4 - Règlement  | Avis de publicité
5 - Annexes 
Avis : Conseil Départemental | Chambre d'Agriculture | Chambre des Métiers | DDT | PETR

 

 

Historique des articles et documents relatifs au PLU publiés sur le site :

25 Décembre 2018  Avis de Première modification simplifiée du PLU

13 Mars 2017       PLU:Rapport d'Enquete Publique (mise à jour 13/3/2017)

26 Octobre 2016  PLU: Avis d'enquete publique

15 Juin 2016        Révision du SCOT du Pays Lauragais

1 Juin 2016          PLU: Presentation du 1er Juin 2016

31 Janvier 2015   Le PLU, un document qui vous concerne

31 Janvier 2015   Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de Montgeard

17 Janvier 2015   Plan Local d'Urbanisme (P.L.U): Compte-rendu et documents

6 Octobre 2014    Plan Local d'Urbanisme (PLU)

30 Avril 2014       Information Plan Local d'Urbanisme (PLU)